L’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers—ABEF, a organisé le mercredi 24 janvier 2024, au siège de la Direction générale de la Banque Nationale de l’Habitat (BNH),  sise au Quartier des affaires, Bab Ezzouar, Alger  une journée d’information sur les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finance 2024.

Cet événement a regroupé les représentants des banques, des établissements financiers et des compagnies d’assurance, ainsi que les cadres de la Direction générale des impôts et des Douanes et le monde de la presse.

La journée d’information a été ouverte par Monsieur le Délégué Général, lequel a souhaité la bienvenue aux participants.

Lors de cette journée d’information, la Directrice Générale des Impôts, Madame Abdellatif  a mis l’accent, sur les nouvelles mesures de la Loi de Finance 2024, axées sur le soutien au pouvoir d’achat, l’encouragement de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, les allègements fiscaux, ainsi que la simplification des procédures administratives et douanières.

Les nouvelles dispositions de la LF 2024 évoquées par la Directrice Générale des Impôts se présentent comme suit :

• Suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ; vise à alléger les charges fiscales sur les compagnies d’assurances, favorisant ainsi, des investissements accrus ;

• Exonérations en matière d’IRG et d’IBS, l’objectif étant de redynamiser l’ensemble des opérations des produits financiers dont ceux liés à la Bourse et à la finance islamique ;

• Exonération d’IRG sur les produits d’épargne dans le cadre du logement en vue d’encourager l’épargne des ménages ;

• Introduction de sanctions pour défaut de souscription de l’état des salaires. Ainsi, les sociétés qui ne déposent pas d’état des salaires se verront infliger une sanction de 5% sur la masse salariale.

Des sanctions sont aussi prévues pour les entreprises qui ne souscrivent pas leur déclaration de l’impôt forfaitaire unique (IFU) et la déclaration du chiffre d’affaire exonéré

La TVA, n’est pas supportée par l’opérateur économique, mais par le consommateur final, néanmoins « pour le consommateur, des dispositions ont été introduites pour alléger la pression fiscale sur le citoyen et soutenir son pouvoir d’achat », la TVA « n’étant plus due sur plusieurs produits de large consommation ».

En outre, la directrice Générale des impôts a souligné que la LF 2024 a aussi pour objectif de promouvoir l’inclusion financière et fiscale et réduire l’effet de l’informel sur l’économie nationale.

Elle a cité comme exemple le cas du régime de l’auto-entrepreneur, comprenant un dispositif simplifié avec une imposition symbolique permettant aux auto-entrepreneurs d’être déclarés pour qu’ils bénéficient d’une couverture sociale et de la retraite.