Compte tenu des difficultés rencontrées par la place bancaire, notamment en ce qui concerne l’interprétation et l’application des différentes mesures règlementaires arrêtées par les pouvoirs publics, concernant l’activité du commerce extérieur et dans un souci d’une compréhension commune pour une application harmonisée des dispositions régissant les opérations de commerce extérieur, il a été décidé la mise en place au sein de l’ABEF, d’un groupe de travail dédié à l’activité du Commerce Extérieur, qui consacrera ses travaux aux questions relevant de ce volet et se chargera, ensuite, de restituer les résultats à la place bancaire à l’avantage d’une synergie et une pratique unifiée des opérations confiées par la clientèle.

Participation et communication de l’ABEF aux différentes manifestations (Forum, Salon…) sur l’accompagnement des opérateurs économiques dans le domaine du commerce extérieur.

Pour rappel, l’ABEF a participé auparavant à la concrétisation de plusieurs projets, recommandée par les Pouvoirs Publics et qui intéresse l’activité Commerce Extérieur, notamment ce qui suit :

Il s’agit d’une plateforme électronique, de traitement des pré-domiciliations, qui permet aux banquiers de disposer d’un système de contrôle à deux dimensions :

• – Un premier contrôle à distance est préalable au niveau central (Validation ou rejet).
• – Un deuxième contrôle matériel au niveau agence.

Cette plateforme électronique dynamique, vise, dans son fonctionnement aux objectifs essentiels, suivants :

• a- Renforcer et consolider au niveau central, les outils et procédures internes de contrôle des opérations de commerce extérieur.
• b- Uniformiser au niveau de toutes les banques de la place, les moyens de contrôle des domiciliations des opérations de commerce extérieur.
• c- Accorder des facilitations administratives, aux opérateurs et aux banques, dans le traitement des opérations de commerce extérieur.

Conformément aux orientations des pouvoirs publics, en matière de lutte contre la fraude des opérations de commerce extérieur, la Direction Générale des Douanes et l’ABEF ont signé un protocole d’accord, définissant les modalités permettant aux banques d’accéder automatiquement au système d’informations du CNIS « SIGAD », en vue d’effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant les opérations de commerce extérieur, ayant fait l’objet de domiciliation.

Afin de remédier aux difficultés liées au traitement et gestion de l’apurement du dossier de domiciliation comme étant une exigence réglementaire, la DGD, l’ABEF et la Banque d’Algérie ont œuvré à la mise en place d’un système qui consiste en une infrastructure moderne (routeurs optiques) qui permet aux banques un accès sécurisé et simultané pour consulter et imprimer le document équivalent du D10 exemplaire « Banque », devant servir à l’apurement du dossier de domiciliation. L’ABEF a ainsi contribué à la prise en charge de l’acquisition d’un serveur d’interface installé sur le site du CNIS.

En date du 13/03/2014 et 27/07/2015, un protocole d’accord et son avenant relatif à l’échange d’informations sur les opérations de commerce extérieur a été signé entre la Direction Générale des Douanes et l’ABEF.

Cette opération a été suivie d’un ancrage juridique et réglementaire à travers la publication par la Banque d’Algérie -Direction Générale des Changes- d’une instruction n°01-2014 du 06/03/2014, reconnaissant le nouveau document comme un équivalent du D10 « exemplaire banque ».

A travers ce dispositif automatisé d’échanges d’informations, l’administration des douanes a la possibilité d’exploiter le fichier des données des banques commerciales aux fins de recoupement et de contrôle.

Par ailleurs et dans la poursuite de la collaboration mutuelle Douanes-ABEF, Banques, il a été décidé la migration du système SIGAD vers une version plus développée et moderne.

La mise en place de cette nouvelle plateforme « SIGAD 2 », a nécessité un investissement supplémentaire des banques utilisatrices par l’acquisition de licences d’exploitation définitives.

Cette nouvelle version est entrée en exploitation, au courant du mois d’octobre 2016, où les banques transmettent, de manière hebdomadaire, les opérations domiciliées.

Suite au déploiement de la nouvelle plateforme d’échange de données Douanes-Banques dénommée ALCES (Algerian Customs Electronic), un basculement vers ce nouveau système d’information des Douanes a été réalisé graduellement au courant premier trimestre 2024.

A la demande de l’ABEF, ce nouveau système amélioré d’information des douanes ALCES a été présenté aux banques pour s’imprégner des fonctionnalités ainsi que des modalités d’accès à cette plateforme.

A cet effet des mots de passe ont été accordés par les Douanes à chaque représentant des banques et pour permettre d’accéder à ce nouveau système qui est opérationnel depuis.